Parcellaire SASU (telle que définie dans l’article 1 ci-après) s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 4 mai 2016 et la Loi Informatique et Liberté modifiée.

Cette politique de confidentialité décrit comment Parcellaire SASU (ci-après la « Société Parcellaire ») protège les données personnelles qui sont collectées via le site Internet : www.parcellaire.com


1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT


Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est : Parcellaire, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 18 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 497 314, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 89 843497314.


2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES


La Société Parcellaire est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site www.parcellaire.com. Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  • Données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, date de naissance, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale : à savoir les échanges avec le service client et le service après-vente ;
  • Données relatives à la navigation : à savoir les données que l’éditeur collecte lors de la navigation de l'utilisateur sur le site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Néanmoins, toutes ces données ne sont pas systématiquement collectées. La Société Parcellaire ne collecte que les données strictement nécessaires à l’exécution de ses obligations et pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées.


3. FINALITÉ DE LA COLLECTE


La Société Parcellaire utilise les données personnelles, pour les finalités suivantes, énumérées ci-après de façon exhaustive :

  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;
  • Gestion des livraisons des produits commandés ;
  • Gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits ;
  • Echanges avec le service client et le service après-vente ;
  • Utilisation de fonctionnalités et/ou de service proposés sur le site ;
  • Réalisation d’événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres promotionnelles, invitation à des dégustations) à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • Réalisation de newsletters et offres privilégiées à la condition que l'utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription ;
  • Analyses des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet ;
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Gestion des impayés et du contentieux ;
  • Gestion des droits reconnus à l’utilisateur.

La Société Parcellaire ne collecte ces données à aucune autre fin ultérieure. La Société Parcellaire ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.


4. CONSENTEMENT À LA COLLECTE


L’utilisateur a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande par email via notre formulaire de contact. La Société Parcellaire peut envoyer aux utilisateurs du site qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, les utilisateurs peuvent retirer le consentement en se rendant sur leur compte dans la rubrique « mes informations personnelles ».


5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES


La Société Parcellaire s’engage à ne jamais vendre ou louer les données ni d’en céder des accès sans le consentement préalable de l’utilisateur à moins d’y être contraints (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.).

L’accès à la base de données est limité aux employés de la Société Parcellaire, habilités en raison de leur mission et engagés à respecter notre politique de confidentialité. La Société Parcellaire ne partage ces informations qu’avec :

  • Les partenaires indispensables pour la réalisation de prestation de services et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité ;
  • Les services chargés du contrôle pour le compte de la Société Parcellaire (expertise comptable, commissaires aux compte…), les autorités administratives et judiciaires (URSSAF, impôts, Délégué à la Protection des Données CNIL, etc.) ;
  • La Société Parcellaire partage ces données avec des partenaires soumis au règlement général européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi informatique et liberté. Ces partenaires se sont, de plus, engagés contractuellement au respect de la confidentialité de vos données personnelles.

6. DROITS DES UTILISATEURS


Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet www.parcellaire.com a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données,
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité des données collectées,
  • Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Si la Société Parcellaire détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client par email ou par courrier à Parcellaire - Service Client, 18 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris. L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/


7. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


La Société Parcellaire stocke les données sur des serveurs situés en France et s’engage à ne pas transférer ces données vers des pays tiers extérieurs au territoire de l’Union Européenne. Si néanmoins l’évolution du service devait conduire à un tel transfert en dehors du territoire de l’Union, les données ne seront transférées que vers un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne ou présentant des garanties appropriées au sens des articles 46 et 47 du Règlement 2016/679.


8. CONSERVATION DES DONNÉES


Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans l’article 3 et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. Les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le consentement de l’utilisateur. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.


9. MESURES DE SECURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES


En qualité de responsable de traitement, la Société Parcellaire s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données. La Société a mis en place les mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’ensemble des données est hébergé en France.


10. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES


Lors de la navigation sur le site Internet www.parcellaire.com, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ». La Société Parcellaire fait usage sur son site Internet www.parcellaire.com de données de connexion permettant notamment d’identifier l’utilisateur, de mémoriser ses consultations (sauvegarder le panier d’achat), et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du site Internet, notamment relatives aux pages consultées. Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

  • de mesurer la fréquentation de notre site Internet, ainsi que de son contenu ;
  • de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
  • de sauvegarder le panier d’achat ;
  • de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies en fonction de son logiciel de navigation :

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles, il est préférable de se rendre sur la page web officielle du navigateur ou fabricant du périphérique et de consulter la documentation fournie.


11. RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS


Les comptes officiels Facebook, Instagram et Linkedin de la Société Parcellaire peuvent permettre aux utilisateurs de publier leur contenu. Les utilisateurs sont informés qu’une vigilance accrue est requise lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. La Société Parcellaire n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

Le site Internet www.parcellaire.com peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de la Société Parcellaire qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. La Société Parcellaire n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.


12. CONTACT


Le référent « Informatique et Libertés » de la Société Parcellaire veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur. L’utilisateur peut contacter le référent pour répondre à toute demande, y compris d’exercice de droits, relatifs aux données personnelles. L’utilisateur peut contacter le référent « Informatique et Libertés » grâce à notre formulaire de contact.